Comment acheter en étant exempté de taxes ?

  • Comment puis-je acheter des diamants via mon entreprise?
  • Qu'en est-il de la livraison en dehors de l'UE?
  • Comment exporter personnellement des diamants détaxés vers un pays non membre de l'UE?

Comment acheter des diamants exemptés de taxes? BAUNAT DIAMONDS vous propose trois possibilités pour acheter des diamants exemptés de taxes: achat via votre entreprise, livraison vers un pays non européen ou exportation personnelle vers un pays non européen. Grâce à ces options, le diamant acheté est exonéré de TVA. Seules les règles de TVA d’un pays non membre de l’UE ou d’un chef d'entreprise indépendant peuvent s’appliquer.

Comment puis-je acheter des diamants via mon entreprise?

Pour les achats professionnels, vous devez vous conformer à toutes les réglementations belges. Cela signifie que l'achat de diamants doit s’avérer utile pour votre entreprise. Par exemple, vous pouvez utiliser des diamants pour votre production. Dans ce cas, le diamant peut être considéré comme la propriété de votre entreprise et peut alors être acheté détaxé.

Cependant, l'achat de diamants détaxés, via votre société, en tant que cadeau d'entreprise n'est pas possible, car le montant maximum autorisé est de 50 €.

Qu'en est-il de la livraison en dehors de l'UE?

Les clients résidant hors de l’Union Européenne n’ont pas à payer de TVA auprès de BAUNAT DIAMONDS lorsqu’ils achètent des diamants. Cependant, ils doivent s’acquitter des taxes douanières et d’autres taxes locales auprès du coursier, lors de la livraison.

De cette façon, vous savez à l'avance quelles règles sont applicables à la livraison.

Vous retrouverez un tableau indicatif de ces coûts, au haut de la page qui précise les règles de TVA pour les pays non membre de l’UE. Vous saurez ainsi quelles règles s’appliquent à la livraison de votre achat.

Comment exporter personnellement des diamants détaxés vers un pays non membre de l'UE?

 Pour l'exportation personnelle de votre diamant (bijou), des règles différentes s'appliquent. Dans ce cas, il faut au préalable préfinancer la TVA belge de 21%, qui vous sera remboursée une fois que vous aurez exporté le bijou en diamant vers un pays non membre de l'Union européenne. Si vous choisissez cette option, notre équipe d'experts BAUNAT DIAMONDS d’Anvers se fera un plaisir de vous fournir toutes les informations et documents nécessaires à la procédure d'achat en détaxe.

Une fois arrivé à destination, vous devez envoyer la facture tamponnée par les douanes au siège de BAUNAT DIAMONDS. Nous nous assurerons de vous rembourser la TVA.

Si vous souhaitez recevoir davantage d'informations sur l'achat de diamants exemptés de taxes, veuillez contacter l'un de nos experts BAUNAT DIAMONDS. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander votre offre personnelle pour des diamants d'investissement.

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