Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES WWW.BAUNATDIAMONDS.COM

Note préliminaire

Dans le cas d’achat de bijoux en diamants, nous nous référons aux conditions générales mentionnées sur le site www.baunat.com. Pour plus de détails, cliquez ici. Dans le cas d’achat de diamants (en vrac) à des fins d’investissement, les conditions générales de www.baunat.com ne sont pas applicables, car il ne s’agit pas de bijoux en diamants ou d’achat en ligne. Dans ce cas, il s’agit d’une transaction d’achat-vente (avec Baunat Nv comme vendeur), pour laquelle s’appliquent les conditions générales de www.baunatdiamonds.com (telles qu’elles figurent ci-dessous).

Utilisation du site

Ces conditions générales s’appliquent au site www.baunatdiamonds.com. En utilisant ce site, vous (ci-après le client) vous engagez à accepter et à respecter les présentes conditions générales.

Achat auprès de BAUNAT

En plus de ces conditions générales, tous les contrats conclus avec BAUNAT N.V. en cas d’achat de diamants (en vrac) à des
fins d’investissement sont applicables. Ils contiennent tous les droits et obligations réciproques entre le client et BAUNAT N.V.

Le client déclare que préalablement à la conclusion de tout contrat (concernant les diamants en vrac) avec BAUNAT N.V., il a pris connaissance des conditions générales (telles que publiées sur le site www.baunatdiamonds.com) de BAUNAT N.V. et déclare expressément les accepter. Cette déclaration de reconnaissance et d’acceptation s’effectue automatiquement à partir du moment de l’acceptation de l’offre et du paiement consécutif de la somme convenue, et elle sera formalisée par une confirmation électronique ou par une signature au bas de la facture.

Ce site a été créé et est géré par BAUNAT N.V., Rijfstraat 2-4, bus 171, 2018 Anvers, Belgique, KBO 0899.153.574, RPR Anvers.

Article 1. DEFINITION, DOMAINE D'APPLICATION ET OBJET

1.1. Définitions

BAUNAT N.V.: BAUNAT N.V., entreprise ayant son siège à 2018 ANTWERPEN, Rijfstraat 2-4, Bus 171,KBO 0899.153.574,
RPR Antwerpen, agissant sous les dénominations commerciales BAUNAT & www.baunat.be & www.baunat.com &
www.baunatdiamonds.com

Acheteur: toute personne naturelle ou personne de droit qui entre en relation contractuelle de quelque nature que ce soit
avec BAUNAT N.V.;

Consommateur acheteur: toute personne naturelle ou personne de droit qui achète ou utilise des produits ou services
mis sur le marché;

Client : chaque personne qui accède au sites web de la BAUNAT N.V. et qui entre ou non dans une relation contractuelle
avec BAUNAT N.V.;

Personne: toute personne naturelle, une personne de droit ou un association de fait;

Produits: l'objet d'un ou de plusieurs contrats;

Prix: la simple indication du prix d'un produit ne contient jamais d'offre définitive. Le client ne peut y puiser des droits.

1.2. Domaine d'application

Dérogations

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si cela a été convenu explicitement et par écrit avec
BAUNAT N.V. Les dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé restent d'application sans restrictions.

Conditions générales et/ou de facturation du client

Les conditions générales ou de facturation du client ne seront jamais d'application aux contrats conclus avec BAUNAT
N.V.

Vente dans le monde entier

BAUNAT N.V. vend ses produits dans le monde entier.

1.3. Stocks, offres, disponibilité, erreurs, erreurs d’écriture et informations complètes complémentaires

Le prix des produits mentionnés par BAUNAT N.V. ne constitue pas une offre de prix définitive. L’expression par le client
de son intention d’acheter un produit n’est pas suffisante pour conclure un contrat avec BAUNAT N.V. BAUNAT N.V. ne
sera jamais en mesure de garantir que la société peut fournir le produit que le client souhaite acheter. Le client peut
toujours contacter BAUNAT N.V. (par téléphone ou courriel) pour vérifier la disponibilité d’un produit.

BAUNAT N.V. entreprendra tous les efforts possibles pour fabriquer et/ou livrer les produits commandés. En cas d’indisponibilité du produit (en prenant également en compte les conditions de livraison convenues), et même si le client (potentiel) a transféré de l’argent à BAUNAT en espèces, par virement bancaire ou par carte de crédit (attestant sans réserve son intention d’acheter), BAUNAT n’est pas dans l’obligation de livrer le produit et peut toujours décider de rembourser la somme équivalente. Bien sûr, BAUNAT s’engage à communiquer dès que possible la raison de ce remboursement.

Lorsque le prix d’un produit, mentionné dans l’offre ou un devis, est différent du prix réel, un représentant de BAUNAT N.V. prendra contact avec le client avant l’expédition du produit acheté, afin de lui laisser la possibilité de payer la différence de prix ou de renoncer à l’achat. BAUNAT N.V. s’excuse pour les problèmes qui pourraient être causés par cet événement exceptionnel.

Les informations, images, descriptions du site Web de BAUNAT N.V. ou les informations données par courriel, par chat en ligne et/ou par téléphone s’efforcent d’être aussi précises que possible. Cependant, BAUNAT N.V. décline toute responsabilité quant aux erreurs, erreurs d’écriture, mentions erronées ou manque d’information. Si le client estime que certaines informations manquent de clarté, il peut toujours contacter un représentant de BAUNAT N.V. Les coordonnées de contact de BAUNAT N.V. sont mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente, le site Web ou le
devis/l’offre personnalisés.

Enfin, le client déclare expressément et sans réserve, par l'intermédiaire de son achat, avoir été complètement informé par les experts BAUNAT sur tous les aspects possibles concernant les diamants et leur valeur intrinsèque d'investissement, y compris le fait que les diamants , comme n'importe quelle autre mode de placement, ne sont pas immunisés contre les baisses de prix. Ces baisses de prix peuvent être déclenchées par des crises économiques graves (veuillez cliquer sur ce lien pour plus d'informations concernant la résistance des diamants face à la crise), ou par des périodes d'offre excédentaire temporaire au sein d’un ou plusieurs segments spécifiques de diamants

1.4. Conclusion du contrat

Avant la conclusion de tout contrat entre un client et BAUNAT N.V., le client sera invité à définir ses exigences spécifiques relatives au produit. Sur la base de ces exigences, BAUNAT N.V. établira un devis complet avec mention du prix, des caractéristiques du produit et des conditions de transaction supplémentaires (délais de livraison, certificat produit, etc.). Cette offre comprendra également une période de validité.

Chaque offre de BAUNAT N.V. est sujette à condition. Chaque offre présente une durée de validité qui court à partir du moment où BAUNAT N.V. transmet l’offre au client. Si aucun contrat n’a été conclu et/ou si BAUNAT N.V. n’a reçu aucun paiement ni aucune confirmation de paiement (par virement bancaire), l’offre sera caduque, nonobstant le droit de BAUNAT N.V. de prolonger la durée de l’offre. Cela signifie que l’offre et le prix garanti ne sont valables que pour la durée de validité ou pour la durée prolongée de l’offre. Une prorogation du délai peut être accordée expressément et par écrit uniquement par BAUNAT N.V.

Si le client accepte l’offre sans réserve (confirmation par courrier), son intention d’acheter deviendra un contrat valide (conclusion du contrat) uniquement après réception du paiement sur le compte de BAUNAT. Par ce paiement, le client confirme son engagement inconditionnel et irrévocable d’acheter les produits, naturellement sous la condition qu’ils soient livrés par BAUNAT N.V. selon les exigences convenues concernant les produits.

L’acceptation des conditions générales de BAUNAT N.V. s’effectue automatiquement à partir du moment de l’accord avec l’offre et du paiement consécutif de la somme convenue, et elle sera formalisée par la signature effective de la facture par le client, précédée de la mention « lu et accepté ». Sauf convention contraire expresse écrite, le produit sera payé en une seule fois et livré par BAUNAT N.V.

1.5. Quels sont les matériaux et les diamants utilisés par BAUNAT DIAMONDS?

BAUNAT ne travaille qu’avec de l’or 18 carat (75% d’or – alliage ‘Au750’) et du platine 950 (95% platine – alliage ‘Pt950’).

BAUNAT offre seulement des diamants qui sont 100% naturels. C'est-à-dire, pas de diamants traités, artificiels ou fortifié en clarté.

BAUNAT n’utilise que des diamants d’excellente qualité dans ses bijoux. De plus, pour tout bijou contenant un diamant égal à ou plus de 0.3 carat, vous recevez systématiquement un certificat d’un laboratoire reconnu décrivant les 4 C de votre pierre. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

BAUNAT choisit délibérément de ne jamais offrir de qualités inférieures, cela de manière transparente et objective . C'est la raison pour laquelle BAUNAT travaille uniquement avec les certificats les plus renommés de l'industrie diamantaire à travers le monde: GIA, HRD & IGI.

BAUNAT se dissocie explicitement de pratiques telles que l’écriture à la main de certificats de diamants (une pratique qui existe malheureusement toujours) et des certificats de qualité inférieure délivrés par des laboratoires moins réputés. De cette façon, nous protégeons nos clients contre le risque que la revente future (et à toute recertification possible par GIA, HRD ou IGI) du (bijou en) diamant soit de qualité (et valeur) inférieure. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

De plus, chaque achat est accompagné par un certificat de bijouterie BAUNAT, garantissant la qualité du bijou en matière de design, matériaux et fabrication.

En ce qui concerne les produits à caractère personnalisé et spécifiquement les diamants dont la qualité s'écarte de notre offre standard, BAUNAT offre à ses clients la possibilité de communiquer clairement et de manière proactive sa liste complète de spécifications. BAUNAT prépare son offre sur la base de toutes les informations fournies par le client. Si BAUNAT n'est pas en mesure de fournir l’une des spécifications indiquées par le client, cela sera communiqué clairement dans l'offre envoyée au client. BAUNAT prépare son offre sur la base des informations objectives énumérées sur le certificat des diamants, ci-après dénommées les caractéristiques des diamants. Si le client n'exprime pas clairement une préférence précise pour une caractéristique de diamant, l'offre sera composée sans tenir compte de cette caractéristique spécifique du diamant.

BAUNAT affiche et vend uniquement des diamants approuvés par le client et prépayés (par virement bancaire uniquement, pas en espèces). Dès que BAUNAT a reçu une preuve de la transaction bancaire du client, cela est considéré comme un accord d'achat du (bijou) diamant, rendant cet achat irréversible.

1.6. Quelle est la politique de BAUNAT DIAMONDS concernant les diamants de guerre (de sang)?

Les diamants de la guerre sont des diamants issus de régions en conflit, où la milice locale tente d'utiliser le commerce de diamants pour financer leurs activités. Le Système de Certification du Processus de Kimberley est une initiative empêchant à ces diamants d'entrer sur le marché mondial en contrôlant l'origine des diamants proposés.

Le Processus Kimberley est un système international régulant le commerce de diamants afin de garantir qu'ils proviennent de régions en paix. Le Certificat Kimberley garantit que votre diamant n'est pas un diamant de la guerre. En 2008, 99.9% des transactions diamantaires concernaient des diamants issus de pays en paix.

Évidemment BAUNAT NV a une politique de tolérance zéro envers les “conflict diamonds”. Nous n'achetons que des diamants à travers les fabricants les plus respectés du milieu qui agissent en conformité avec les normes établies par le Processus de Kimberley.

Via ce lien, vous trouverez plus d'informations concernant les “conflict diamonds” et le Système de Certification du Processus de Kimberley.

Article 2. PRIX, METHODES DE PAIEMENT ET PAIEMENTS

2.1. Prix

BAUNAT NV garantit une qualité optimale des prix. Les prix ne sont donc pas négociables

Les prix sont exprimés en €, $, £ et CHF (TVA, frais d'importation, d'exportation et autres frais non inclus)

Aperçu des prix et transparence

BAUNAT N.V. garantit que son offre produit donne un aperçu correct et transparent du prix et de tous les éléments
composant ce prix.

Les frais de TVA, les taxes locales, les charges et taxes d'importation ou d'exportation et les frais de livraison, seront le
cas échéant calculé, d'après l'endroit de livraison.

Le client doit le prix mentionné dans la facture à BAUNAT N.V.

Erreurs dans les offres de prix

Au cas ou l'offre serait entachée d'erreurs de (manipulation), telles que, mais pas exclusivement, des erreurs évidentes,
celles-ci pourront être corrigées par BAUNAT N.V. même après la conclusion du contrat. BAUNAT N.V. se réfère – la cas
échéant – à l'art. art. 1.3. ‘Erreurs et mentions erronées'.

Qu'incluent les prix ?

Les prix et taxes à payer à BAUNAT dépendent du pays de destination (= pays où les produits achetés doivent être livrés).

Clients dans l’Union Européenne

Les prix (à payer à BAUNAT) seront augmentés du taux de TVA approprié de la Belgique, qui est de 21%, à l'exception de l'Allemagne où la TVA locale de 19% est applicable et la France où la TVA locale de 20% est applicable.

Clients hors Union Européenne

Les prix à payer à BAUNAT démeurent hors TVA. Ainsi la TVA n’est pas applicable, mais la plupart des pays appliquent à la livraison des taxes frontalières et/ou des taxes locales, que nos clients doivent payer au coursier effectuant la livraison. BAUNAT vous donne des informations sur les taxes frontalières et locales. Veuillez cliquer ici pour voir notre calculateur de taxes indicatives pour la plupart des pays non européens communs.

Achats en détaxe et exportations hors UE

BAUNAT offre à ses clients un service gratuit d’achat en détaxe. Dans ce cas-là, le client préfinance la TVA belge (21%) qui lui sera remboursée une fois qu’il aura exporté la commande vers un pays hors Union Européenne.

Taux de remboursement de la TVA belge (21%) auprès de BAUNAT :

COMMANDE < € 1.000 HT	Remboursement 18%
COMMANDE € 1.000 HT - € 2.000 HT	Remboursement 19%
COMMANDE € 2.000 HT - € 4.000 HT	Remboursement 20%
COMMANDE > € 4.000 HT	Remboursement 21%

BAUNAT s’engage à communiquer au client de façon très claire les éléments à presenter lors de son passage par les douanes de l’aéroport européen d’exportation : le(s) produit(s) acheté(s), la facture, le passeport (prouvant que le client n’est pas résident européen) et la carte d’embarquement (prouvant que le client s’apprête à quitter l’UE).

L’exportation est à effectuer impérativement dans les 3 mois qui suivent la date de facturation indiquée sur la facture.

La facture devra être tamponée par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation afin que le client puisse réclamer un remboursement de TVA auprès de BAUNAT. La facture estampillée doit arriver au bureau BAUNAT NV au plus tard 2 mois après la date à laquelle la facture a été estampillé.

BAUNAT effectuera le remboursement de la TVA sous forme de virement bancaire exclusivement sous réception de la facture originale du produit tamponnée de façon conforme par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation.

Nous n'accepterons que les factures ayant été tamponnées par les douanes des aéroports suivants :

Zaventem (BE)
Schiphol (NL)
Charles de Gaulle (FR)
Orly (FR)
Heathrow (Royaume-Uni)
Gatwick (Royaume-Uni)
Francfort (DE)
Madrid (ES)
Rome (IT)

Pour les exportations effectuées à partir de tout autre aéroport, BAUNAT peut refuser le remboursement de la taxe. Dans le cas où BAUNAT décide de commencer la procédure de remboursement pour un aéroport non figurant sur la liste ci-dessus, BAUNAT appliquera une taxe administrative supplémentaire de 10% qui sera déduite du montant total de remboursement autorisé (veuillez consulter le barème de remboursement de la TVA). Par exemple, si un client a droit à un remboursement de 21% (montant supérieur à 4 .000 hors TVA), cela impliquerait un remboursement de 18,9% (= 90% x 21%).

Le remboursement de TVA s’effectue sous réception d’une facture (tamponnée) particulière apte à l’exportation dispensée par le département comptable interne de BAUNAT. Il est impératif que le client fasse part de son souhait d’exportation dès le début du processus de commande, afin que le taux de TVA approprié (21%) soit appliqué au prix hors taxes afin de déterminer un prix final TTC. Dans le cas où le client ne communiquerait pas sa volonté d’exporter dès le départ, il ne sera plus en mesure de bénéficier du service d’achats en détaxe et la commande sera donc soumise au taux (non remboursable) de TVA locale, cela en fonction du pays de livraison.

BAUNAT ne sera jamais responsable pour la moindre erreur de la part du client (ex. coordonnées bancaires communiquées erronnées) qui entrainerait des frais bancaires. Ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client. De même, BAUNAT ne prendra jamais en charge d’éventuels frais bancaires imposés par la banque du client, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client.

Le remboursement s’effectue selon les modalités légales et européennes prévues par la Chambre de Commerce belge (142. L'article 8, 4° , de l'arrêté royal 18 dispose que le vendeur doit établir la réalité de l'exportation sur production d'un exemplaire de la facture ou d'un document en tenant lieu revêtu du visa du bureau de douane de sortie de la Communauté), selon lesquelles la présentation de la facture du produit acheté (en tant que document d’exportation) lors du passage aux douanes est suffisante (en complément de la présentation des trois autres éléments énumérés ci-dessus). Selon la législation belge et européenne, aucun autre document n’est nécessaire.

BAUNAT ne sera jamais responsable pour tout type d’événement d’ordre exceptionnel qui empêcherait au client d’exercer son droit de détaxe (ex. refus des douanes aéroportuaires de tamponner la facture BAUNAT sous prétexte qu’un autre document pour l’exportation serait exigé selon une quelconque législation régionale et/ou nationale, fermeture des douanes et impossibilité pour le client d’obtenir le tampon, non-réception et perte de la facture tamponnée envoyée par le client par courrier etc…).

2.2. Méthodes de paiement

Le client ayant reçue et inconditionnellement approuvée l'offre de BAUNAT NV peut payer avec les moyens de
paiement suivants:

- En espèces
- Virement bancaire
- Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, Ideal, Paypal, China UnionPay

Article 3. MODALITES DE LIVRAISON

3.1. En général

Avec “la livraison” on entend, sauf mention contraire, la première livraison suivant un achat.

BAUNAT NV prend en charge les coûts de l’envoi et les coûts d’assurance de cette première livraison.

BAUNAT N.V. n'expédie le produit acheté que lorsqu'elle a reçu paiement ou confirmation du paiement et ceci
conformément à l'art.. 1.3. et 1.4. des conditions générales.

Les achats sur le site web de BAUNAT N.V. sont expédiés dans le monde entier. BAUNAT N.V. fait appel à des
entreprises de transport qui ont une grande notoriété pour l'expédition de produits de valeur. En fonction des lieux de
livraison les produits achetés sont - entre autres - expédiés par les entreprises suivantes: Brinks, FedEx, UPS, DHL.

3.2. Délais de livraison

Calcul du délai

Le délai estimé est fonction d'une part du lieux de livraison, d'autre part de la nature du produit. Le délai de livraison n'est
donné qu'à titre purement indicatif, de sorte qu'aucun droit ne peut en être puisé. Le délai de livraison estimé est
communiqué dans l'offre et – la cas échéant – confirmé dans la confirmation d'ordre remise au client.

Expédition entre les 10 à 20 jours ouvrables

BAUNAT N.V. s'efforce à livrer ou à faire livrer le plus rapidement possible le produit acheté. En règle générale le client
doit tenir compte d'un délai d'expédition de 10 à maximum 20 jours ouvrables et ce à partir de la réception du paiement
au compte de BAUNAT.

Retards dans le délai de livraison

BAUNAT N.V. s'efforce de notifier au client, par courrier, fax et/ou par téléphone, des retards dans les 24 heures.

BAUNAT s'efforce d'assurer l'excellence des délais de livraison. Depuis 2008 BAUNAT a livré 95% de ses commandes à temps, quelle que soit la destination. Cela dit, et même si BAUNAT travaille avec des partenaires de livraison très réputés (FedEx, UPS, DHL, Brinks, etc.), BAUNAT ne peut contrôler que l'envoi « ponctuel » d'un colis. Un retard dans la livraison peut toujours se produire et est donc hors de notre contrôle. Aucune entreprise dans le monde ne peut garantir une livraison à 100% dans les temps. Cela est tout simplement impossible car nous comptons toujours sur les gens. Par conséquent, une livraison tardive en tant que telle n'accorde au client aucun droit à une compensation financière ou à une annulation de la commande.

Dans le cas exceptionnel de non-livraison ou de perte de colis, le client aura le choix entre un remboursement ou la reproduction et livraison du même diamant.

3.3. Adresse de Livraison

Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client dans son intention d'achat ou dans son acceptation de l'offre. Lors
de la livraison il peut être demandé au client de signé le bordereau de livraison.

3.4. Suivi de l'expédition

Numéro de référence

Lorsque le produit acheté est expédié le client reçoit un numéro de référence/numéro de suivi par courriel, au moyen duquel il peut suivre l'expédition via le web dès la collecte chez BAUNAT N.V. BAUNAT N.V. demande au client de suivre l'expédition de façon assidue et de faire en sorte qu'il prenne lui-même livraison et/ou charge une personne de confiance à prendre livraison.

Contrôle du colis d'expédition

BAUNAT N.V. recommande à ses client de contrôler le colis expédié avant de signer le bordereau de livraison pour réception.

3.5. Emballage du produit

Tous les produits achetés et prêts à être expédiés par BAUNAT N.V. sont emballés dans une boîte soignée et de bonne qualité de sorte à protéger le produit pendant son expédition.

3.6. Assurance du produit expédié

Sans risque

Chaque expédition réglée par BAUNAT N.V. dans le cas d’une première livraison à un client après un achat est
complètement assurée (sans risque). Dans ce cas BAUNAT N.V. prend les risques de l’expédition sur soi. Afin de garantir la sécurité de l'expédition encore davantage une signature peut être réclamée au moment de livraison du colis (contenant le produit acheté) expédié. BAUNAT N.V. demande à ses clients de prendre livraison eux-mêmes ou par une personne de confiance.

Transfert du risque et de la propriété

Le risque et la propriété sont transférés au client dès que le colis (contenant le produit acheté) a été livré à l'adresse de livraison indiquée – que le bon de livraison ait été signé ou non.

3.7. Absence de réception de la livraison

Lorsque le colis expédié n'est pas réceptionné ou n'est pas réceptionné à temps par le client, le colis sera réexpédié chez BAUNAT N.V. BAUNAT N.V. notifiera au client qu'elle détient le produit acheté et invitera le client à venir prendre livraison du produit acheté endéans un délai de 1 mois. Le client peut réceptionner le produit acheté après avoir payé les frais de réexpédition ou réclamer une nouvelle expédition après paiement des frais d'expédition vers la nouvelle adresse.

Article 4. DIAMANTS SUR OFFRE ET CERTIFICATS DE DIAMANT

4.1. Diamants sur offre

BAUNAT ne propose que des diamants 100 % naturels. Cela exclut les diamants traités, artificiels ou dont la pureté a été renforcée.

4.2. Certificats mis en œuvre pour les diamants

BAUNAT n’utilise que des diamants de haute qualité. Pour chaque diamant, vous recevrez un certificat provenant d’un laboratoire reconnu, avec une description des caractéristiques 4 C de votre pierre. Ces laboratoires sont principalement GIA, HRD ou IGI.Si un client a des préférences spécifiques en termes de certificats avant l’achat, BAUNAT tentera d’y répondre. Sauf mention spécifique, BAUNAT ne sera jamais en mesure de le garantir. De même, le client devra apporter son accord explicite sur la description de la qualité des diamants telle qu’elle est mentionnée dans les certificats délivrés.
Par conséquent, BAUNAT ne répondra à aucune contestation dans ce domaine.

Si « l’attestation de classification d’un diamant » (certificat) doit être remplacé, BAUNAT N.V. est en droit de demander au client le paiement de € 200 pour couvrir les frais administratifs.

Article 5. PERSONAL DATA

BAUNAT N.V. traitera les donnés qui sont mis à sa disposition par le client conformément sa gestion en matière de respect de la vie privée, tel que mentionné sur son site.

Article 6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

6.1. Publication des modifications

BAUNAT N.V. peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, les tarifs sur le site web et la gamme des produits offerts et fera part au client de ces modifications via son site web. Ces modifications s'appliquent dès leur parution sur le site web.

6.2. Acceptation des modifications

L'emploi du site web après la publication des modifications des conditions générales implique l'acceptation des conditions générales modifiées. Il est recommandé au client de prendre connaissance des conditions générales à intervalles réguliers.

Article 7. REGLEMENT DES CONFLITS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

7.1. Règlement des conflits

BAUNAT N.V. s'efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu'un conflit concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales apparaît, le client sera invité le plus rapidement possible à prendre contact avec un des responsables de BAUNAT N.V. BAUNAT N.V. s'efforcera de résoudre les problèmes, les plaintes et les observations du client et de solutionner le conflit à d’une façon constructive, mais toujours référant aux « modalités et conditions générales ». Puisque nous attachons une grande importance à l’intégrité professionelle de notre personnel, nous vous informons qu'aucune forme de harcèlement, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes et accusations non fondées contre un des employés de BAUNAT N.V. sera tolérée et se traduira immédiatement par un transfert de communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous soulignons que BAUNAT N.V. n’hésitera pas à entreprendre les mesures juridiques nécessaires (y compris le lancement d’une procédure judiciaire) pour se protéger contre toute forme d'intimidation, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes ou accusations non fondées.

7.2. Tribunal compétent

Lorsque les parties n'ont pas trouvé de solution à l'amiable seul les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen seront compétent pour trancher tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales. La langue pour chaque litige sera le néerlandais. Dans le but de faciliter la communication avec l'autre partie BAUNAT N.V. peut opter - à sa discrétion – pour la langue anglaise, mais cela ne doit jamais être considéré obligatoire.

7.3. Droit applicable

Seul le droit belge est applicable aux contrats et aux conditions générales d'après la théorie du pays d'origine, en
excluant les principes des conflits juridiques dans l'espace. L'application de la convention de Vienne concernant la vente internationale est explicitement exclue.

Article 8. DISPOSITIONS DIVERSES

Le siège social de BAUNAT N.V. établi à 2018 Antwerpen, België, Rijfstraat 2-4, bus 171, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Pour toutes questions, plaintes ou observations concernant les services, les commandes, la gestion de la vie privée et les conditions générales de BAUNAT N.V. à :

- e-mail: info@baunat.com
- téléphone : +32 (0)3 201.24.90 (tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h)

- fax: +32/(0)3 201.24.99
- adresse postale : BAUNAT N.V., Rijfstraat 2-4 boîte 171, 2018 Anvers, Belgique

INFORMATIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

En général

Ces conditions d'utilisation sont d'application au site web www.baunatdiamonds.com. En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et à accepter ces conditions d'utilisation et les conditions reprises dans "Informations juridiques et politique de respect de la vie privée" publiées sur www.baunatdiamonds.com.
Ce site web a été créé et est exploité par BAUNAT N.V., Rijfstraat 2-4, boîte 171, 2018 Anvers, Belgique, KBO 0899.153.574,

RPR Anvers.

2. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE BAUNAT N.V.

Quelles données personnelles sont collectées

BAUNAT N.V. ne collecte pas de données personnelles autres que celles qui sont fournies de façon volontaire.

En remplissant et en envoyant un formulaire de commande, ou en envoyant un courriel, le visiteur donne l'autorisation à BAUNAT N.V. de sauvegarder ses données personnelles dans un fichier de BAUNAT N.V. en vue de la génération automatique de profils d'utilisateurs, de la gestion de la clientèle, d' études de marché et de publipostages.

BAUNAT N.V. s'engage à n'utiliser ces données que pour la gestion du service après-vente ou pour vous envoyer de l'information. Uniquement dans le cas où vous avez marqué votre accord préalablement, ces données sont utilisées pour le publipostage par courriel. Cependant, votre accord préalable n'est pas requis, au cas où BAUNAT N.V. utilise des données de contact électroniques que BAUNAT N.V. a reçues à la livraison de certains produits ou services, pour le publipostage par courriel relatif à des produits ou services similaires propres. Les données fournies à ces fins peuvent être transmises à une société/aux sociétés contractuellement liée(s) à BAUNAT N.V. A tout moment, vous avez le droit de consultation et de modification éventuelle des vos données personnelles concernées. Vous avez le droit de vous opposer sans frais contre le traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de modification ou d'opposition au service de la clientèle de BAUNAT N.V. (Loi du 8 décembre 1992) (voir point 3).

L'utilisation de cookies:

Lors d'une visite sur le site de BAUNAT N.V. des ainsi nommées ‘cookies' peuvent être placées automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui sont enregistrés automatiquement sur les disque dur, et qui contiennent un numéro d'identification unique.

Les données que nous collectons de cette façon, permettent à BAUNAT N.V.

- d'analyser le site web afin d'identifier et de supprimer d'éventuels engorgements;

- de simplifier l'accès au site web de BAUNAT N.V. et la navigation au sein de celui-ci;

- d'individualiser le site web selon vos souhaits et préférences personnels.

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies. Vous devez consulter la fonction aide de votre navigateur pour obtenir des informations complémentaires à cet effet. La configuration de la plupart de navigateurs (internet) permet de vous informer à chaque fois qu'il est fait usage de cookies. Rien ne vous empêche de refuser ces cookies, même si ceci peut nuire à la navigation et à la fonctionnalité des services qui vous sont fournis au travers du site web de BAUNAT N.V.

Pour finir BAUNAT N.V. peut collecter des informations anonymes ou regroupées de nature non-personnelle, comme le type de navigateur, ou l'adresse IP, le logiciel d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine au départ duquel vous êtes venu vers le site de BAUNAT N.V. ou vers lequel vous le quittez. BAUNAT N.V. a appliqué les mesures de sécurité nécessaires et suffisantes afin de prévenir la perte, l'utilisation frauduleuse ou la modification de l'information reçue sur www.baunatdiamonds.com.

3. QUESTIONS, RECLAMATIONS OU REMARQUES

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Anvers, le 20 janvier 2013