Blog

Y a-t-il un impôt sur la plus value réalisée lors de la revente de diamants d’investissement?

  • Au cours des 10 dernières années, l'impôt sur les gains réalisés sur les fonds obligataires a doublé.
  • L'impôt sur les gains en capital sur les fonds obligataires est calculé via le TIS (revenu imposable par action).
  • Le gain après la vente de diamants n'est pas imposé.

À compter du 1er janvier, une nouvelle série de mesures entrera en vigueur. Par exemple, l'impôt sur les gains en capital sur les fonds obligataires et mixtes augmentera de 30%. Au cours des 10 dernières années, l'application de la taxe a été considérablement étendue et la tarification a doublé.

 

En 10 ans, la taxe a doublé

La mise en œuvre de la taxe en 2006 était basée sur le fait que les investisseurs qui investissent dans des fonds devraient également payer une retenue à la source sur leurs revenus, comme ceux qui investissent directement dans les obligations. Les fonds (avec un passeport européen) qui ont investi pour au moins 40 pour cent dans des obligations ont été soumis à cette règle.

Deux ans plus tard, en 2008, l'impôt sur les gains en capital a été étendu à l'intégralité du gain en capital des obligations d'un fonds. Il comprenait donc aussi bien l'intérêt que l'appréciation du prix.

En 2011, le seuil d'au moins 40 pour cent des placements en obligations a été baissé à 25 pour cent, afin de s'assurer qu'un plus grand nombre de fonds mixtes étaient admissibles à l'impôt sur les gains en capital. Deux ans plus tard, en 2013, la taxe a été étendue aux fonds sans passeport européen. En raison de cette mesure, les fonds de capital sont maintenant venus au premier plan.

La prochaine adaptation est prévue pour 2017. L'impôt sur les gains en capital passera de 27 à 30 pour cent. En ce qui concerne les fonds de capital, le plafond de la bourse passera également de 2.000 à 4.000 euros.

Pour calculer l'impôt sur les gains en capital, les fonds doivent d'abord calculer un TIS belge (revenu imposable par action). Un TIS est une plus-value réalisée sur la part d'obligations du fonds entre la date d'achat et la date de vente. Comme il s'agit d'une mesure belge, il est souvent difficile pour les fonds étrangers de réaliser le calcul, ce qui augmente le risque d'avoir à payer des impôts sur la plus-value des obligations.

Lors de l'investissement dans les diamants, la taxe sur le gain en capital n'est pas importante. Le gain en capital réalisé après votre vente n'est pas taxé. Pour plus d'informations sur l'investissement dans les diamants, lisez les articles suivants: