La discussion sur les prix des diamants a une fin: la taxe sur le diamant est approuvée

La taxe sur le diamant a mené à des collisions entre le secteur du diamant et les autorités fiscales depuis un certain temps maintenant. Pendant le contrôle budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé d'imposer une taxe. Cela doit entraîner un supplément de 50 millions d'euros, tandis que le secteur contribue pour 20 millions grâce à l'impôt sur le revenu des sociétés et les impôts personnels. Avec cette taxe sur le diamant les grossistes inscrits ne sont plus imposés sur leur profit, au contraire, ils devront payer 0,55% de leur chiffre d'affaires. Actuellement, il n’est pas évident pour le secteur du diamant de prouver ce que leur base imposable est, comme les prix des diamants sont en constante évolution. Les prix des diamants dépendent de leur valeur à la bourse, leur état actuel (brut ou poli), etc.... Dans le passé, cela a souvent mené à d'éventuelles questions des autorités fiscales pour le secteur du diamant.

La critique

Il y a eu beaucoup de critiques de la part de l'opposition et du Conseil d'Etat sur la taxe en question, déclarant que l'Europe pourrait voir cela comme une aide d'État. Toutefois, au cours des dernières vacances d'été, la Commission européenne a donné le feu vert pour la taxe belge sur le diamant. Dans sa conclusion, la Commission a déclaré que les taxes ne sont pas une aide d'Etat déguisée. Selon la commission, le système fera payer plus d'impôts aux diamantaires.

Le traitement fiscal

En Septembre le Secrétaire des Finances Johan Van Overtveldt  proposera une facture. « Cette approbation européenne est la preuve que cette mesure ne constitue pas une aide d'État et est donc pas de régime de favoritisme, comme certains le prétendent », réagit Van Overtveldt. «Avec la taxe du diamant, nous avons enfin un traitement fiscal concluant d'un secteur très complexe, ne dépendant pas des prix du diamant. Cette mesure fera contribuer le secteur à hauteur de 50.000.000 € de plus sur une base annuelle, par rapport à avant. La taxe du diamant fait partie du virage fiscal et contribue à la réduction de la taxe sur le travail. Le gouvernement affirme que le secteur du diamant, avec Anvers comme l'un de ses centres mondiaux, obtient plus de sécurité judiciaire et que la série sans fin de conflits avec les autorités fiscales touche presque à sa fin. Il est prévu que le Parlement approuvera la taxe en Novembre.

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Author: San Meuleman

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